Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.mobil-home.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales qu’il doit consulter lors de chaque connexion.

Objet du site 

Le site IRM a pour vocation de :

  • Présenter l’entreprise IRM
  • Présenter les produits IRM
  • Présenter les services disponibles
  • Contacter IRM

Editeur

Le siège social de la société IRM, enregistrée au RCS de la Roche sur Yon est le n° 444 592 se situe :
ZA de la Folie - Rue Charles Tellier
La Chaize le Vicomte
85036 La Roche sur Yon Cedex
France

Téléphone : 02.51.26.20.28
N°TVA : 
Capital Social : 11 037 658,5 euros

Responsable de la publication : Florence Bugeon

Hébergement

L’hébergement du site IRM est réalisé par la société Log’Info services
24, rue du Bastion Saint Nicolas
17000 La Rochelle
Téléphone : +33(0)5 46 28 97 00

Déclaration CNIL

IRM : 1401815

Droit de propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le présent site est une œuvre dont IRM est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société Log’Info.

IRM est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants ce site y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses contenus, logos, graphique, dessins, modèles, photographies, vidéos, images, sons, etc.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article 335-3)

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’IRM, vous ne pouvez procéder à quelconque représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou totale, et/ou transfert sur quelque support que ce soit de tout élément du site. Les signes disctinctifs et notamment les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine sont la propriété d’IRM ou de ses partenaires, et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable de leur titulaire.

Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les éléments composants ce site sont mis à votre disposition pour une consultation individuelle et un usage privé, à l’exclusion de toute possibilité d’exploitation commerciale.

-          Droit sur les marques

La marque nominative et semi-figurative IRM a été déposée par IRM et est sa propriété exclusive. 
La reproduction, l’utilisation, l’apposition, la suppression ou la modification de cette marques sans autorisation préalable de IRM ou de ses titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende (Code la Propriété Intellectuelle, article 335-2)

Traitement des données à caractère personnel

IRM s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourrez lui fournir.

Les données à caractère personnel collectées auprès de vous sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • E-mail

Ces informations permettent à IRM de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de vous créer un compte sur le site IRM.

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage des services internes d'IRM et notamment les services de communication, développement, réseau, marketing et SAV.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78317 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication. Vous disposez enfin d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de traitement, ainsi qu’à des fins de prospection, notamment commerciale.

Toutes vos questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

IRM - Service Marketing
ZA de la Folie - Rue Charles Tellier
La Chaize le Vicomte
85036 La Roche sur Yon Cedex
France
E-mail : marketing@irm-sa.fr
Tel : 02.51.38.50.00

Moyennant demande écrite adressée à IRM à l’adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propre, vous êtes tenus d’avertir par écrit IRM à l’adresse ci-dessus indiquée

Responsabilités

De l’éditeur

Les photographies sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d’illustration. 

De l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous engage à les respecter.
Vous utilisez le site www.mobil-home.com sous votre seule et entière responsabilité. IRM ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de site ou des sites qui lui sont liés.

Sécurité

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Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

  • A respecter les lois et règlement nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
  • A ne pas porter préjudice à l’image d'IRM à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

Cookies

IRM utilise des « cookies » également appelés « témoin ». Il s’agit d’informations qui sont communiquées par votre ordinateur à notre serveur et qui permettent à notre serveur de nous reconnaître. Ils permettent par exemple de retenir vos préférences d’utilisateur et vos identifiants. De façon générale, les cookies sont acceptés par défaut sur les ordinateurs et vous permettent de naviguer de manière plus agréable sur le site. Si vous voulez les désactiver, vous pouvez le faire en allant dans les préférences de votre navigateur internet, et en le configurant de la manière suivante :

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Choisissez le menu « outil » puis « options »
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Pour Opéra 6.0 et au-delà : 
Choisissez le menu « Fichiers » > « Préférences »
Vie privée

Lien hypertexte et référencement

Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de clui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite d’IRM.
En cas d’autorisation expresse et écrite de IRM, devra être indiquée sur ce lien hypertexte ou à proximité de celui-ci, la mention « sur ce site d’IRM » ou toute mention équivalente.
Les liens hypertexte mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’IRM, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Modification des informations légales du site IRM

IRM se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment et sans préavis, les présentes informations, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Loi applicable
Le site internet www.mobil-home.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.